Cartel tessinois condamné
Amag accepte la décision de la Comco
30 juin 2022 agvs-upsa.ch – La Commission de la concurrence (Comco) sanctionne sept concessionnaires de véhicules des marques VW dans le canton du Tessin. Ils constituaient un cartel illicite dans le domaine de la vente de véhicules neufs aux particuliers et aux pouvoirs publics. L’UPSA prend très au sérieux le droit des cartels et a élaboré divers documents à l’intention de ses membres, collaborateurs et titulaires de mandat; ces documents sont également accessibles au public.
Source: Shutterstock
mig. Dans le cadre de l’enquête «Concessionari Volkswagen», la Commission de la concurrence a sanctionné des accords de concurrence conclus par des acteurs du marché dans le canton du Tessin entre 2006 et 2018. Amag Automobili e Motori SA et six concessionnaires automobiles de marques VW – Autoronchetti Sagl, Garage Karpf & Co./Garage 3 Valli SA, Garage Carrozzeria Maffeis SA, Garage Nessi SA, Garage Weber-Monaco SA et Tognetti Auto SA – formaient à l’époque une entente illicite au Tessin.
À la connaissance de l’UPSA, aucun autre garage ou marque n’est impliqué. Différents documents sur le droit des cartels sont à la libre disposition des membres, des collaborateurs et des responsables. Les stages sur le droit des cartels destinés aux collaborateurs et aux membres visent en outre à garantir que toutes les personnes concernées connaissent les règles et les lois applicables. L’UPSA dispose également d’un code de conduite qui garantit que le comportement de l’Association soit conforme au droit des cartels.
Dans son communiqué de presse, l’importateur Amag écrit qu’il a pleinement coopéré avec les autorités de la concurrence afin d’enquêter de manière exhaustive sur les affaires dans le canton du Tessin et d’identifier et mettre en œuvre rapidement les mesures nécessaires. Suite à ces événements, le Groupe Amag a déjà pris des mesures en matière de personnel et d’organisation. Les contrôles internes ont été renforcés et un vaste programme de conformité a été mis en place. Comme le recommande l’UPSA, celui-ci prévoit notamment des formations obligatoires pour les collaborateurs dans le domaine du droit des cartels. «Je regrette vivement que certains dirigeants d’Amag n’aient pas respecté nos valeurs, nos directives et nos lois», cite Helmut Ruhl, CEO du groupe Amag, dans un communiqué de presse. «J’attends de chacun de nous et de nos partenaires qu’ils adoptent à tout moment une attitude éthiquement et juridiquement irréprochable.» Par conséquent, au cours des dernières années, de nouveaux investissements importants ont été consentis dans l’organisation et les processus.
En cas de questions relatives à la loi sur les cartels, les membres de l’UPSA peuvent bénéficier d’un conseil juridique gratuit. Le conseil juridique de l’UPSA vous aide rapidement à l’adresse rechtsdienst@agvs-upsa.ch ou au 031 307 15 34.
Rendez-vous sur ce site web pour obtenir de plus amples informations, telles que la fiche d’information sur le droit des cartels. Nous mettons également à votre disposition des slides expliquant les règles du jeu en droit des cartels pour les réunions ou manifestations avec des concurrents. L’UPSA recommande vivement d’activer ces diapos dès le début d’une séance et d’attirer l’attention sur les règles du droit des cartels.
Rendez-vous sur ce site web pour obtenir de plus amples informations, telles que la fiche d’information sur le droit des cartels. Nous mettons également à votre disposition des slides expliquant les règles du jeu en droit des cartels pour les réunions ou manifestations avec des concurrents. L’UPSA recommande vivement d’activer ces diapos dès le début d’une séance et d’attirer l’attention sur les règles du droit des cartels.
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mig. Dans le cadre de l’enquête «Concessionari Volkswagen», la Commission de la concurrence a sanctionné des accords de concurrence conclus par des acteurs du marché dans le canton du Tessin entre 2006 et 2018. Amag Automobili e Motori SA et six concessionnaires automobiles de marques VW – Autoronchetti Sagl, Garage Karpf & Co./Garage 3 Valli SA, Garage Carrozzeria Maffeis SA, Garage Nessi SA, Garage Weber-Monaco SA et Tognetti Auto SA – formaient à l’époque une entente illicite au Tessin.
À la connaissance de l’UPSA, aucun autre garage ou marque n’est impliqué. Différents documents sur le droit des cartels sont à la libre disposition des membres, des collaborateurs et des responsables. Les stages sur le droit des cartels destinés aux collaborateurs et aux membres visent en outre à garantir que toutes les personnes concernées connaissent les règles et les lois applicables. L’UPSA dispose également d’un code de conduite qui garantit que le comportement de l’Association soit conforme au droit des cartels.
Dans son communiqué de presse, l’importateur Amag écrit qu’il a pleinement coopéré avec les autorités de la concurrence afin d’enquêter de manière exhaustive sur les affaires dans le canton du Tessin et d’identifier et mettre en œuvre rapidement les mesures nécessaires. Suite à ces événements, le Groupe Amag a déjà pris des mesures en matière de personnel et d’organisation. Les contrôles internes ont été renforcés et un vaste programme de conformité a été mis en place. Comme le recommande l’UPSA, celui-ci prévoit notamment des formations obligatoires pour les collaborateurs dans le domaine du droit des cartels. «Je regrette vivement que certains dirigeants d’Amag n’aient pas respecté nos valeurs, nos directives et nos lois», cite Helmut Ruhl, CEO du groupe Amag, dans un communiqué de presse. «J’attends de chacun de nous et de nos partenaires qu’ils adoptent à tout moment une attitude éthiquement et juridiquement irréprochable.» Par conséquent, au cours des dernières années, de nouveaux investissements importants ont été consentis dans l’organisation et les processus.
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