Au tour des Pays-Bas
Nouvelle plainte des concessionnaires Peugeot
22 avril 2021 upsa-agvs.ch – Il y a quelques semaines, la Cour suprême autrichienne a confirmé que l’importateur de Peugeot avait abusé de sa position dominante pendant des années. Aujourd’hui, des concessionnaires des Pays-Bas intentent à leur tour une action en justice.
Source: Peugeot
jas. En Autriche, l’importateur de Peugeot vient d’être condamné pour avoir abusé de sa position dominante. Tobias Treyer, l’avocat de l’UPSA, avait alors déclaré que c’était: «un arrêt phare également pour la Suisse»
Suite à l’arrêt rendu par la Cour suprême autrichienne clairement en faveur des concessionnaires, de nouveaux litiges avec les distributeurs pendent au nez du groupe Stellantis, selon le magazine «Automobilwoche». Aux Pays-Bas, les associations de concessionnaires de Peugeot, Citroën, DS et Opel, aux côtés de la Bovag (organisation néerlandaise pour la mobilité), veulent maintenant clarifier par voie juridique si le constructeur respecte la loi nationale sur la franchise. Un porte-parole de la Bovag explique au magazine: «le constructeur a trop de pouvoir par rapport à ses partenaires de distribution.» Le groupe prend des décisions unilatérales, ajoute-t-il, sans tenir compte des intérêts des concessionnaires sur place.
Comme les juges autrichiens se sont appuyés en partie sur le droit européen et que le constructeur a établi un système homogène dans toute l’Europe, cet arrêt a des conséquences au-delà des frontières autrichiennes. Il pourrait notamment donner un nouveau souffle aux distributeurs néerlandais des marques de Stellantis, qui ont de plus en plus de mal à engranger des bénéfices, dans leur lutte contre la position dominante de l’importateur.
De même que le premier jugement rendu en Autriche, cette plainte initiée aux Pays-Bas ne devrait pas avoir beaucoup d’impact sur les concessionnaires suisses, où aucune procédure judiciaire de cette nature n’est en cours. Tobias Treyer, l’avocat de l’UPSA, estime en revanche que la décision autrichienne peut fournir des arguments pour discuter des conditions de marges et de primes pour l’année 2022, afin que les négociations entre les associations de concessionnaires suisses et les importateurs puissent aboutir à une solution, qui serait un bol d’air frais pour les deux parties.
Source: Peugeot
jas. En Autriche, l’importateur de Peugeot vient d’être condamné pour avoir abusé de sa position dominante. Tobias Treyer, l’avocat de l’UPSA, avait alors déclaré que c’était: «un arrêt phare également pour la Suisse»
Suite à l’arrêt rendu par la Cour suprême autrichienne clairement en faveur des concessionnaires, de nouveaux litiges avec les distributeurs pendent au nez du groupe Stellantis, selon le magazine «Automobilwoche». Aux Pays-Bas, les associations de concessionnaires de Peugeot, Citroën, DS et Opel, aux côtés de la Bovag (organisation néerlandaise pour la mobilité), veulent maintenant clarifier par voie juridique si le constructeur respecte la loi nationale sur la franchise. Un porte-parole de la Bovag explique au magazine: «le constructeur a trop de pouvoir par rapport à ses partenaires de distribution.» Le groupe prend des décisions unilatérales, ajoute-t-il, sans tenir compte des intérêts des concessionnaires sur place.
Comme les juges autrichiens se sont appuyés en partie sur le droit européen et que le constructeur a établi un système homogène dans toute l’Europe, cet arrêt a des conséquences au-delà des frontières autrichiennes. Il pourrait notamment donner un nouveau souffle aux distributeurs néerlandais des marques de Stellantis, qui ont de plus en plus de mal à engranger des bénéfices, dans leur lutte contre la position dominante de l’importateur.
De même que le premier jugement rendu en Autriche, cette plainte initiée aux Pays-Bas ne devrait pas avoir beaucoup d’impact sur les concessionnaires suisses, où aucune procédure judiciaire de cette nature n’est en cours. Tobias Treyer, l’avocat de l’UPSA, estime en revanche que la décision autrichienne peut fournir des arguments pour discuter des conditions de marges et de primes pour l’année 2022, afin que les négociations entre les associations de concessionnaires suisses et les importateurs puissent aboutir à une solution, qui serait un bol d’air frais pour les deux parties.
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