Guide juridique
Quand le devancement par la droite devient-il un dépassement ?
24 juin 2024 agvs-upsa.ch – Cette thématique préoccupe une grande partie des automobilistes depuis un certain temps déjà. En Suisse, il est en principe obligatoire de rouler à droite et interdit de dépasser par la droite. Mais depuis 2021, le devancement par la droite est désormais autorisé. On comprend que cela soulève de nombreuses questions : qu’est-ce qui est réellement autorisé et qu’est-ce qui ne l’est pas ? Jannis Föry et Tahir Pardhan
Le principe de l’obligation de rouler à droite est ancré dans l’art. 34, al. 1 de la loi sur la circulation routière (LCR) et vise notamment à éviter que la voie de gauche soit bloquée en permanence et que les manœuvres de dépassement correspondantes soient rendues impossibles. La voie de gauche sert en effet au dépassement – c’est pourquoi on l’appelle aussi voie de dépassement. Cependant, dans certaines situations de circulation, il arrive que la voie de dépassement devienne une voie dépassée en passant à droite. On peut toutefois se demander comment ce comportement est conforme à la loi et quand il sera à nouveau possible d’emprunter la voie de dépassement de gauche sans que la manœuvre soit considérée comme un « dépassement par la droite ».
Le dépassement par la droite est défini par le fait de « passer par la droite » et de se rabattre immédiatement après sur la gauche dans la voie de dépassement. Selon l’article 36, paragraphe 5, de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR), il est strictement interdit de dépasser par la droite. Les points 1 à 4 de l’article précité règlent toutefois les cas dans lesquels il est permis de passer à droite avec « la prudence requise ». En conséquence, depuis l’introduction de cette norme relativement récente en 2021, les usagers de la route peuvent désormais devancer par la droite – mais en aucun cas dépasser par la droite, c’est-à-dire se ranger directement sur la voie de dépassement après l’avoir dépassée.
Les exceptions sont (1) la circulation en colonnes, si elle est présente sur la voie de gauche ou du milieu. Ensuite (2) sur les tronçons à voie unique, à condition que des destinations différentes soient signalées pour chaque voie de circulation. En outre (3), lorsque la voie de gauche est délimitée par une ligne de sécurité simple ou double, et enfin (4) sur la voie de décélération des sorties.
La définition du Tribunal fédéral concernant le devancement par la droite permet de savoir exactement quand il est possible de repasser sur la voie de gauche après un dépassement par la droite. Il y a donc dépassement par la droite « en tout cas lorsque le virage, le dépassement d’un véhicule ou d’un petit nombre de véhicules et le nouveau virage qui s’ensuit ont été effectués en une seule fois ». Ainsi, après s’être déporté sur la voie de droite et avoir dépassé le véhicule, il est possible de se rabattre sur la voie de gauche si cela ne s’effectue pas dans le cadre d’une séquence d’actions homogène, mais qu’il s’agit d’opérations distinctes et que l’ensemble de la manœuvre n’a pas pour objectif premier de dépasser la colonne sur la voie centrale ou sur la voie de gauche. En effet, le dépassement par la droite doit avant tout servir à favoriser la fluidité du trafic en cas de circulation dense, et non à accélérer la circulation et à permettre le passage de colonnes.
Comme la loi et la jurisprudence ne règlent pas de manière exhaustive les cas où il est permis de devancer par la droite et de se rabattre ensuite sur la voie de gauche, et qu’elles laissent une grande marge d’interprétation, il faut absolument faire preuve de prudence si l’on a l’intention de se rabattre rapidement sur la voie de gauche après avoir devancé par la droite. D’une manière générale, il convient de respecter la prudence qui s’impose lors d’un changement de voie et de ne pas porter atteinte à la circulation sur l’autre voie.
Indépendamment du devancement par la droite, le Tribunal fédéral a, dans sa jurisprudence la plus récente (1C_626/2021), une opinion plutôt réservée en ce qui concerne le dépassement général par la droite. Pour déterminer s’il y a eu infraction, la formation de jugement se base sur des éléments tels que des circonstances aggravantes au sens de mauvaises conditions météorologiques ou de conditions de circulation élevées. Cependant, la tendance selon laquelle tout dépassement par la droite entraîne un retrait de permis ne doit plus être considérée comme acquise depuis une jurisprudence récente. Même si un retrait de permis ne suit pas dans tous les cas, il faut au moins s’attendre à une amende d’ordre. En fin de compte, il est probable qu’à l’avenir, on tiendra davantage compte de l’ensemble des circonstances dans chaque cas particulier que du simple fait qu’une manœuvre de dépassement par la droite a été effectuée.
Notre recommandation : respecter la règle de la conduite à droite et, en cas de convoi sur la voie centrale ou la voie de gauche, passer à droite avec la prudence qui s’impose et ne quitter la voie de droite qu’avec retenue.
Le principe de l’obligation de rouler à droite est ancré dans l’art. 34, al. 1 de la loi sur la circulation routière (LCR) et vise notamment à éviter que la voie de gauche soit bloquée en permanence et que les manœuvres de dépassement correspondantes soient rendues impossibles. La voie de gauche sert en effet au dépassement – c’est pourquoi on l’appelle aussi voie de dépassement. Cependant, dans certaines situations de circulation, il arrive que la voie de dépassement devienne une voie dépassée en passant à droite. On peut toutefois se demander comment ce comportement est conforme à la loi et quand il sera à nouveau possible d’emprunter la voie de dépassement de gauche sans que la manœuvre soit considérée comme un « dépassement par la droite ».
Le dépassement par la droite est défini par le fait de « passer par la droite » et de se rabattre immédiatement après sur la gauche dans la voie de dépassement. Selon l’article 36, paragraphe 5, de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR), il est strictement interdit de dépasser par la droite. Les points 1 à 4 de l’article précité règlent toutefois les cas dans lesquels il est permis de passer à droite avec « la prudence requise ». En conséquence, depuis l’introduction de cette norme relativement récente en 2021, les usagers de la route peuvent désormais devancer par la droite – mais en aucun cas dépasser par la droite, c’est-à-dire se ranger directement sur la voie de dépassement après l’avoir dépassée.
Les exceptions sont (1) la circulation en colonnes, si elle est présente sur la voie de gauche ou du milieu. Ensuite (2) sur les tronçons à voie unique, à condition que des destinations différentes soient signalées pour chaque voie de circulation. En outre (3), lorsque la voie de gauche est délimitée par une ligne de sécurité simple ou double, et enfin (4) sur la voie de décélération des sorties.
La définition du Tribunal fédéral concernant le devancement par la droite permet de savoir exactement quand il est possible de repasser sur la voie de gauche après un dépassement par la droite. Il y a donc dépassement par la droite « en tout cas lorsque le virage, le dépassement d’un véhicule ou d’un petit nombre de véhicules et le nouveau virage qui s’ensuit ont été effectués en une seule fois ». Ainsi, après s’être déporté sur la voie de droite et avoir dépassé le véhicule, il est possible de se rabattre sur la voie de gauche si cela ne s’effectue pas dans le cadre d’une séquence d’actions homogène, mais qu’il s’agit d’opérations distinctes et que l’ensemble de la manœuvre n’a pas pour objectif premier de dépasser la colonne sur la voie centrale ou sur la voie de gauche. En effet, le dépassement par la droite doit avant tout servir à favoriser la fluidité du trafic en cas de circulation dense, et non à accélérer la circulation et à permettre le passage de colonnes.
Comme la loi et la jurisprudence ne règlent pas de manière exhaustive les cas où il est permis de devancer par la droite et de se rabattre ensuite sur la voie de gauche, et qu’elles laissent une grande marge d’interprétation, il faut absolument faire preuve de prudence si l’on a l’intention de se rabattre rapidement sur la voie de gauche après avoir devancé par la droite. D’une manière générale, il convient de respecter la prudence qui s’impose lors d’un changement de voie et de ne pas porter atteinte à la circulation sur l’autre voie.
Indépendamment du devancement par la droite, le Tribunal fédéral a, dans sa jurisprudence la plus récente (1C_626/2021), une opinion plutôt réservée en ce qui concerne le dépassement général par la droite. Pour déterminer s’il y a eu infraction, la formation de jugement se base sur des éléments tels que des circonstances aggravantes au sens de mauvaises conditions météorologiques ou de conditions de circulation élevées. Cependant, la tendance selon laquelle tout dépassement par la droite entraîne un retrait de permis ne doit plus être considérée comme acquise depuis une jurisprudence récente. Même si un retrait de permis ne suit pas dans tous les cas, il faut au moins s’attendre à une amende d’ordre. En fin de compte, il est probable qu’à l’avenir, on tiendra davantage compte de l’ensemble des circonstances dans chaque cas particulier que du simple fait qu’une manœuvre de dépassement par la droite a été effectuée.
Notre recommandation : respecter la règle de la conduite à droite et, en cas de convoi sur la voie centrale ou la voie de gauche, passer à droite avec la prudence qui s’impose et ne quitter la voie de droite qu’avec retenue.
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