8 août 2019 upsa-agvs.ch – Les importateurs automobiles suisses doivent payer des amendes liées au CO2 de plus de 31,1 millions de francs pour 2018, un chiffre record qui concerne trois importateurs en particulier.



jas. Depuis juillet 2012, les importateurs sont sanctionnés en cas d’émissions de CO₂ excessives sur des voitures neuves. Jusqu’à présent, les importateurs automobiles ont été le plus durement frappés en 2015, avec des amendes atteignant 12,6 millions d’euros. Ces dernières années, les importateurs avaient pourtant réussi à gérer de mieux en mieux leurs flottes, si bien que les amendes étaient cantonnées à une fourchette allant de 2,3 à 2,8 millions d’euros. Elles explosent toutefois en 2018. Les 74 grands importateurs répertoriés par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) ainsi que les petits importateurs ayant des décomptes individuels doivent débourser la somme colossale de 31,1 millions de francs.

FCA Switzerland SA, l’importateur des marques Abarth, Alfa Romeo, Fiat, Jeep et Lancia, est touché de manière particulièrement dure. L’entreprise italienne doit en effet s’acquitter de près de 11,4 millions de francs pour un écart de CO₂ de 9,7 g/km. Mercedes-Benz Suisse SA, l’importateur des marques Mercedes-Benz, Smart et Maybach, est à peine mieux loti. L’écart de 7,3 g/km par rapport à la directive imposée par la Confédération est puni d’une amende de 10,5 millions de francs. Les deux importateurs ont assuré au «Tages-Anzeiger» que les sanctions ne seraient pas répercutées à leurs clients. «L’amende liée au CO₂ n’augmente pas les prix des véhicules neufs en Suisse», déclare Serenella Artioli De Feo de Fiat Chrysler Automobiles Switzerland. Et le porte-parole de Mercedes-Benz Suisse SA, Patrick Bossart, de constater lui aussi que «les amendes n’ont aucun impact sur la tarification des voitures neuves.»



Avec Mazda Suisse, qui doit elle aussi verser une amende de près de 4,5 millions de francs, trois des 74 grands importateurs règlent ainsi pratiquement 85 % de la facture totale. Le produit qu’en retire la Confédération est d’ailleurs affecté au fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). La Confédération définit une limite de CO₂ individualisée pour chaque importateur et tient notamment compte du poids des véhicules. Cette approche permet de s’assurer que les importateurs qui respectent d’ores et déjà la limite de 130 grammes de CO₂ par kilomètre s’engagent à réduire davantage leurs émissions au sein de leur flotte. Bien qu’il manque les données d’un importateur dans les statistiques de la Confédération, car le calcul des amendes n’a pas encore été achevé, les amendes liées au CO₂ qui atteignent jusqu’à présent 31'113'634.45 francs pour l’année 2018 n’augurent rien de bon pour 2019.

Et personne ne sait si la réglementation transitoire adoptée en Suisse par voie d’ordonnance dans le cadre de la révision actuelle de la loi sur le CO₂ sera maintenue. Cette réglementation transitoire prévoit que toutes les voitures neuves ne seront intégrées au calcul de la limite plus sévère de 95 grammes de CO₂ par kilomètre au lieu de 130 qu’en 2023, et non pas en 2020 comme l’impose l’UE, ce qui pourrait naturellement conduire à une nouvelle explosion des amendes dès 2020. Personne ne sait non plus à l’heure actuelle qui devra payer la note en fin de compte: le client qui achète une voiture neuve, l’importateur qui fait des bénéfices, le garagiste qui réalise une marge ou un peu tous à leur niveau?

Le top 10 des amendes liées au CO₂ en 2018**
 

Importateur	Groupe de véhicules*	Nombre de VT	Poids à vide moyen en kg	Émissions moyennes de CO2 2018 en g/km (non pondérées)	Émissions moyennes de CO2 2018 en g/km (pondérées)	Limite de CO2 en g/km	Écart en g/km	Amende en CHF
FCA Switzerland SA	Standard	15’302	1604	141.7	141.6	131.9	9.7	11'368’621.00
Mercedes Benz Schweiz AG	Standard	21’277	1860	151.0	151.0	143.6	7.3	10'522'540.00
Mazda Suisse SA	Mazda	6107	1503	139.1	139.1	129.4	9.6	4'473'988.00
Ford Motor Comp. (Switzerland) SA	Standard	14’761	1612	135.5	135.5	132.2	3.3	1’188’998.63
Honda Automobiles Suisse SA	Standard	2855	1372	127.2	127.2	121.3	5.8	968'701.44
VW Gruppe und Porsche	Standard	78’736	1745	139.7	139.6	138.3	1.3	822'791.19
Maserati Schweiz AG	Maserati	594	2258	248.8	248.8	239.0	9.7	441'312.31
S & N Automobile	Standard	102	1869	155.9	155.9	144	11.8	97'950.60
Korean Motor Company, Kontich	Standard	6873	1560	131.2	131.2	129.9	1.3	71'822.85
Garage Auto Kunz AG	Subaru	80	1674	172.6	172.6	164.6	7.9	44'532.00

* Désigne la flotte de voitures de tourisme qui est prise en compte pour le calcul de l’amende. Un importateur peut disposer de plusieurs groupes de véhicules dans le cas d’objectifs spéciaux. Standard: décompte indépendant des marques pour une limite de 130 g/km. Nom de la marque XY: limite de petit constructeur ou de constructeur de niche pour la marque en question.

** De petits importateurs ayant des décomptes individuels devaient en outre encore s’acquitter de CHF 832'375.95, si bien que le total des amendes s’élève à CHF 31'113'634.45 jusqu’à présent. Les données d’un importateur font encore défaut dans les statistiques, car le calcul des amendes n’est pas encore achevé.

Source : www.bfe.admin.ch